- plainte au motif que
- сущ.
юр. жалоба на (что-л.)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
motif — [ mɔtif ] n. m. • 1361; de l a. adj. motif « qui met en mouvement »; bas lat. motivus « mobile » 1 ♦ Mobile d ordre psychologique, raison d agir, et par ext. de ressentir. Quel est le motif de votre visite ? « Il me paraît impossible de… … Encyclopédie Universelle
plainte — [ plɛ̃t ] n. f. • v. 1100 dr.; de plaindre 1 ♦ ( plaint v. 1160) Expression vocale de la douleur (par des paroles ou des cris, des gémissements). ⇒ geignement, gémissement, hurlement, lamentation, pleur, soupir. Exhaler, pousser des plaintes… … Encyclopédie Universelle
Justice (groupe) — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Justice Gaspard Augé … Wikipédia en Français
Justice (musique) — Justice (groupe) Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Justice … Wikipédia en Français
Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
Actions en justice des présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
Circoncision — effectuée en Asie centrale, (probablement au Turkménistan) 1865 1872. La circoncision (latin : circumcisio, « couper autour ») désigne, dans sa forme la plus répandue, l’ablation totale ou partielle du prépuce, laissant ainsi le… … Wikipédia en Français
Affaires du voile islamique — Femme couverte d un hijab à Liverpool Les affaires du voile islamique sont les circonstances entourant le port du voile en public. Les conflits se cristallisent souvent autour des signes ostentatoires religieux dans le domaine public ; le… … Wikipédia en Français
Janvier 2009 en France — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Philippe Gomès — Pour les articles homonymes, voir Gomes. Philippe Gomès Mandats … Wikipédia en Français
2009 en Israël — 2007 en Israël 2008 en Israël 2009 en Israël 2010 en Israël 2011 en Israël 2007 par pays au Proche Orient 2008 par pays au Proche Orient 2009 par pays au Proche Orient 2010 par pays au Proche Orient 2011 par pays au Proche Orient 2007 en… … Wikipédia en Français